Décision n° 2005-880 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-880 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe

NOR : CSAX0501880S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 3 janvier 2004 ;

Vu la demande d'autorisation présentée par la SAS RCI Guadeloupe ;

Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu l'avis du conseil régional de Guadeloupe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision no 2003-285 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS RCI Guadeloupe et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

A N N E X E (*)

Nom du service : RCI Guadeloupe.

Zone de planification : Deshaies.

Fréquence : 98,6 MHz.

Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, 97126 Deshaies.

Altitude du site : 357 mètres.

Altitude de l'antenne : 370 mètres.

Puissance (PAR max.) : 300 W.

Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 130°/150°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.